Legal Mentions
www.argosavocats.com (ci-après le « Site ») est édité par la société ARGOS AVOCATS, Société d’exercice libérale par actions simplifiée au capital de 500 Euros, dont le siège social est situé au 16, rue d’Artois – 75008 Paris, identifiée au registre du commerce et des sociétés de la ville de Paris sous le numéro unique d’identification 890 514 433.
L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@argosavocats.com
​
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le directeur de publication est Monsieur Julien Sanciet
​
HEBERGEUR
Nom de l’hébergeur : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
​
CREDITS PHOTOS©
Déborah Lesage
Unsplash
​
CRÉATION GRAPHIQUE ET DÉVELOPPEMENT
Agence Nochichi
​
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site, sa structure générale, les logiciels, textes, images, sons, données et bases de données, et tout composants du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’ARGOS AVOCATS.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce Site, des données, bases de données et/ou de tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.
​
Toutes les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et/ou détenues par ARGOS AVOCATS ou ses partenaires qui en sont les propriétaires exclusifs, toute utilisation ou reproduction sans autorisation constitue une contrefaçon.
​
LIENS HYPERTEXTES
Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du Site.
​
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’ ARGOS AVOCATS.
​
Ces liens sont en effet proposés pour compléter l’information disponible sur le Site, mais ARGOS AVOCATS ne peut contrôler de façon permanente la licéité dudit contenu et ne peut garantir son caractère licite, moral, ou encore conforme aux attentes de l’utilisateur.
​
L’utilisateur signalera sans délai à ARGOS AVOCATS tout contenu inapproprié ou illicite vers lequel il serait redirigé grâce à un lien hypertexte sur le Site.
​
LIMITATION DE RESPONSABILITE
ARGOS AVOCATS ne saurait en aucun cas garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son Site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
​
ARGOS AVOCATS a à cœur d’offrir à ses utilisateurs une expérience optimale de navigation et d’accès au Site, ainsi que des outils et informations disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, de l’absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site.
​
Toute interruption dans la connexion, ou difficulté d’accès au Site ne saurait entrainer la responsabilité d’ARGOS AVOCATS.
ARGOS AVOCATS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes mentions légales du Site, l’Utilisateur et le visiteur sont donc tenu de s’informer régulièrement de l’état de celles-ci.
​
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les mentions légales ARGOS AVOCATS sont régies par le droit français. Le tribunal de Commerce de Paris ou, en cas d’attribution de compétence, le tribunal judiciaire de Marseille est compétent pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site.